Notice d'information KVKK et politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par Student Apply Eğitim Teknoloji Danışmanlık Ltd. Şti. (« TasselWay », « nous ») en qualité de responsable du traitement.

Adresse : [YER TUTUCU] Adres satırı, İlçe / İl, Türkiye · E-mail : info@tasselway.com · Téléphone : [YER TUTUCU] Telefon

2. Données traitées

Nous ne demandons pas de données sensibles (santé, religion, origine ethnique, etc.) ; merci de ne pas en inclure dans les documents que vous téléversez.

• Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et copie du passeport.
• Contact : adresse e-mail, téléphone / WhatsApp ; pour les agences, nom de la société, personne à contacter, pays, ville et site web.
• Formation : diplôme, relevé de notes, moyenne, certificats de langue, pays, université, programme et rentrée souhaités.
• Image : photo d'identité téléversée pour la candidature.
• Candidature : numéro, statut et historique de la candidature, numéro de dossier à l'université, données d'admission et d'inscription, notes et échanges.
• Données financières (agences) : frais de service, commissions, paiements et factures.
• Sécurité : données de session, journaux de connexion, adresse IP et journaux du serveur.

3. Finalités

• Recevoir et évaluer les candidatures déposées individuellement ou par une agence et les transmettre à l'université choisie,
• Mener les démarches d'admission, de visa, de préparation linguistique et d'inscription et communiquer avec vous,
• Vous informer du statut de votre candidature via la page de suivi et par e-mail,
• Évaluer les demandes de partenariat, établir et gérer la relation avec les agences, traiter les frais de service, commissions et factures,
• Assurer la sécurité de l'information, prévenir les abus, respecter nos obligations légales et protéger nos droits en cas de litige.

4. Bases juridiques

Vos données sont traitées par des moyens automatisés (formulaires web et système de gestion) sur les bases suivantes de l'article 5/2 de la KVKK :

• Traitement directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (art. 5/2-c) : réception de votre candidature et transmission à l'université ; relation avec les agences.
• Respect de nos obligations légales (art. 5/2-ç) : obligations commerciales, fiscales et comptables.
• Établissement, exercice ou défense d'un droit (art. 5/2-e).
• Notre intérêt légitime, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (art. 5/2-f) : sécurité de l'information et qualité du service.

5. Destinataires

Vos données sont transmises uniquement pour les finalités ci-dessus et dans la mesure nécessaire à :

• Les universités auxquelles vous postulez : universités en Turquie et en République populaire de Chine (à l'étranger).
• L'agence partenaire qui vous a orienté ou a postulé pour vous (uniquement les données de ses propres étudiants).
• Nos prestataires : hébergement web (Vercel Inc., États-Unis), base de données (Neon, centres de données dans l'Union européenne), stockage de fichiers (Cloudflare R2) et service d'envoi d'e-mails.
• Les autorités publiques compétentes et les tribunaux, sur demande.

6. Transferts à l'étranger

Le transfert vers l'université étrangère à laquelle vous postulez est nécessaire pour déposer la candidature choisie et est effectué de manière occasionnelle au titre de l'article 9/6 de la KVKK, pour l'exécution de la relation de service entre vous et nous.

Les transferts vers nos prestataires à l'étranger sont encadrés par des garanties appropriées au titre de l'article 9/4 de la KVKK (contrats types publiés par l'Autorité de protection des données personnelles).

Le droit applicable aux destinataires étrangers peut ne pas offrir le même niveau de protection qu'en Turquie ; contactez-nous pour toute question.

7. Mode de collecte

Vos données sont collectées par voie électronique via les formulaires de candidature, de suivi et de partenariat de notre site, les informations saisies par les agences partenaires dans le portail agence, ainsi que par e-mail et téléphone.

Lorsqu'une agence postule pour vous, elle est tenue de vous communiquer cette notice et de disposer d'une base juridique valable pour partager vos données.

8. Conservation et sécurité

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et les délais de prescription et de conservation prévus par la loi, puis supprimées, détruites ou anonymisées.

Vos documents sont stockés dans un espace non public accessible via des connexions chiffrées ; seuls notre personnel autorisé et l'agence concernée peuvent les consulter. Les accès sont journalisés.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires : un cookie mémorisant votre langue et un cookie de session pour la connexion agence / administration. Votre choix de mettre les animations en pause est enregistré dans votre navigateur.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, marketing ou d'analyse tiers.

10. Vos droits (article 11 de la KVKK)

En vous adressant au responsable du traitement, vous pouvez :

• savoir si vos données sont traitées et demander des informations à ce sujet,
• connaître la finalité du traitement et vérifier qu'elles sont utilisées conformément à celle-ci,
• connaître les tiers en Turquie ou à l'étranger auxquels elles sont transmises,
• demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes,
• demander leur suppression ou destruction dans les conditions de l'article 7 de la KVKK,
• demander que la rectification, la suppression ou la destruction soit notifiée aux tiers destinataires,
• vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d'une analyse automatisée,
• demander réparation en cas de dommage dû à un traitement illicite.

11. Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser vos demandes, accompagnées d'éléments permettant de vérifier votre identité et conformément au Communiqué sur les modalités de demande auprès du responsable du traitement, par e-mail à info@tasselway.com ou par écrit à l'adresse [YER TUTUCU] Adres satırı, İlçe / İl, Türkiye.

Votre demande sera traitée gratuitement dans un délai maximal de 30 jours selon sa nature. Si elle entraîne un coût supplémentaire, le tarif fixé par l'Autorité peut s'appliquer.